bandeau Observgo

BULLETIN DU 12 JUIN 2013

Sommaire

Nouvelles de L'Observatoire
Avis
International Les résultats d'une étude originale dévoilés lors du colloque
Observgo Relâche estivale


GESTION PUBLIQUE

Gouvernance et réformes administratives

Australie La république toujours d'actualité
International Les motivations normatives de la participation politique

Gestion des organisations publiques

Canada L'innovation du travail
Royaume-Uni Une fonction stratégique pour les finances

Prestation de services publics

États-Unis Vers des services numériques

Gestion des ressources humaines

Canada Portrait démographique de la fonction publique fédérale
International L'externalisation des services partagés de gestion des ressources humaines

Gestion des ressources financières

Belgique Préoccupations à l'égard de la dette
Finlande Plafonnement des dépenses du gouvernement central

Gestion des ressources informationnelles

États-Unis Décret présidentiel pour une politique sur les données ouvertes
Royaume-Uni La valeur de l'information du secteur public

Droit administratif, éthique publique et imputabilité

International La place de l'éthique dans la théorie de la valeur publique

POLITIQUES PUBLIQUES

Analyse, élaboration et évaluation des politiques publiques

Canada Examen de l'utilisation des ressources
Union européenne La santé dans toute politique publique

Gestion des systèmes de santé

États-Unis L'Obamacare expliquée
Union européenne Partage de bonnes pratiques pour lutter contre les maladies chroniques

Gestion des systèmes d'éducation

Royaume-Uni Croissance du taux de participation à l'éducation supérieure
International Pour une imputabilité intelligente en éducation

Gouvernance locale et régionale

Australie Coup d’œil sur la direction de la recherche de la ville de Melbourne
Suède Réflexions sur l’organisation des structures de gouvernance locale

Développement économique

Suède Compétitivité de l'industrie maritime
International Effets d'un partenariat économique transatlantique

Politiques sociales

États-Unis Portrait de la population immigrante
Royaume-Uni Nouveau mode de financement pour les initiatives sociales

Développement durable

Allemagne Promotion de l'agriculture durable dans les pays en développement
International Analyse économique de la durabilité

Relations intergouvernementales et internationales

International La démobilisation des anciens combattants
Union européenne La protection de l'exception culturelle européenne

Politiques sectorielles

Australie Vérification du programme de protection des consommateurs
États-Unis Immigration et profilage racial


Nouvelles de L'Observatoire

Avis

International -  Les résultats d'une étude originale dévoilés lors du colloque

Les résultats d'une étude originale sur les relations entre l'administration publique et la recherche universitaire seront divulgués par Benoît Rigaud et Moktar Lamari lors du colloque «Quelles recherches pour quelle action publique? – Les défis d'une prise de décision mieux informée» organisé par L'Observatoire le 27 septembre prochain. Dans le cadre de cette étude, deux sondages ont été effectués: l’un auprès des employés du secteur public québécois, l’autre auprès de chercheurs universitaires. Plus de 2000 personnes œuvrant dans les différents secteurs d’activité de l’État québécois ont ainsi été sollicitées.

http://cerberus.enap.ca/Observatoire/107/Presentation.enap

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Observgo -  Relâche estivale

Veuillez prendre note que le bulletin Observgo fera relâche pour la période estivale. La parution reprendra le 11 septembre 2013. L'équipe de L'Observatoire de l'administration publique souhaite un été des plus agréables à tous les abonnés.


Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire


Gestion publique

Gouvernance et réformes administratives

Australie -  La république toujours d'actualité

En 1999, la proposition de faire de l’Australie une république a été rejetée par référendum. Depuis lors, le débat se poursuit dans le Commonwealth sur les changements à apporter au régime politique, notamment à propos de l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct. Ce rapport retrace l’historique de l’idée républicaine en Australie et souligne l’absence de consensus sur la question avant les élections générales prévues en septembre 2013.

Parliamentary Library


http://parlinfo.aph.gov.au/parlInfo/download/library/prspub/2394055/up...

Document de référence

Par : Benoît Rigaud - L'Observatoire

Retour au sommaire

International -  Les motivations normatives de la participation politique

Qu’est-ce qui motive les citoyens à voter et à être actifs dans des partis politiques? À partir de données d’enquêtes concernant de nombreux pays de l’OCDE, deux chercheuses montrent dans cet article que la participation politique s’explique par l’appropriation de normes relatives aux droits et devoirs civiques, telles que le respect de la primauté du droit et l’ouverture à comprendre l’opinion d’autrui sans pour autant la partager.

BOLZENDAHL, C et H. COFFÉ. «Are ‘Good’ Citizens ‘Good’ Participants? Testing Citizenship Norms and Political Participation across 25 Nations», Political Studies, vol. 61, no S1, 2013, p. 45-65. Accessible via Taylor & Francis Online.



Par : Benoît Rigaud - L'Observatoire

Retour au sommaire

Gestion des organisations publiques

Canada -  L'innovation du travail

Les auteurs du présent article s'intéressent à l'innovation du travail dans les administrations publiques, problématique peu explorée dans la littérature. Pour ce faire, ils ont procédé à des entrevues auprès de fonctionnaires pour connaître leur implication dans les processus d'innovation au sein de leur organisation. Les résultats montrent une transformation des milieux de travail qui se traduit par une plus grande autonomie des agents publics ainsi qu'une responsabilité partagée dans la mise en œuvre d'innovations du travail.

HARRISSON, D., D. MALTAIS, N. RINFRET. «Les pratiques de fonctionnaires canadiens et québécois au chapitre des innovations du travail», Administration publique du Canada/Canadian Public Administration, vol. 56, no 1, 2013, p. 70-90. Accessible via Wiley.



Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Royaume-Uni -  Une fonction stratégique pour les finances

Contrairement à d'autres gouvernements comparables, le ministère des Finances britannique joue un rôle marginal dans la gestion de la performance et dans l'appui à la prise de décision gouvernementale. Les auteurs du présent rapport déplorent cette situation et exposent le rôle stratégique des acteurs financiers dans d'autres administrations publiques et des entreprises privées. La comparaison avec ces dernières montre que les décisions sont prises autant avec des informations financières que non financières et que les directeurs financiers sont parties prenantes dans la gestion de la performance.

Institute for Government


http://www.instituteforgovernment.org.uk/publications/financial-leader...

http://www.instituteforgovernment.org.uk/sites/default/files/publicati...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Prestation de services publics

États-Unis -  Vers des services numériques

Le Government Accountability Office (GAO) constate que les pages du site Web de l'Internal Revenue Service sont principalement statiques et que le site offre peu de possibilités d'interaction en ligne. Afin d’optimiser ces prestations numériques, le GAO formule des recommandations à l'organisme et propose, à court terme, d'offrir des services interactifs tout en planifiant une stratégie à long terme en incluant les dimensions de sécurité.

Government Accountability Office


http://www.gao.gov/assets/660/653778.pdf

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Gestion des ressources humaines

Canada -  Portrait démographique de la fonction publique fédérale

Le présent rapport sur le profil démographique de la fonction politique fédérale est structuré en deux parties. La première partie présente la répartition des fonctionnaires publics selon plusieurs critères démographiques. La représentation de certaines catégories par rapport à la disponibilité au sein de la population active, l’évolution des taux de départ à la retraite et d’autres tendances sont ainsi examinées. La seconde partie est, quant à elle, consacrée au profil démographique du personnel de la direction.

Secrétariat du Conseil du Trésor


http://www.tbs-sct.gc.ca/res/stats/demo12-fra.asp


Par : Alexandru Gurau - L'Observatoire

Retour au sommaire

International -  L'externalisation des services partagés de gestion des ressources humaines

La mise en place de services partagés de gestion du personnel vise généralement à accorder un rôle plus stratégique à la gestion des ressources humaines. Qu'en est-il dans le cas où ces services sont externalisés? Les auteurs du présent article examinent précisément l'instauration des services partagés de ressources humaines externalisés au sein d’une organisation publique. Ils estiment que l’externalisation est bénéfique pour les organisations si les parties prenantes internes, notamment les gestionnaires et les professionnels en gestion des ressources humaines, sont consultées et engagées dans le processus.

McCRACKEN, M. et R. McIVOR. «Transforming the HR Function through Outsourced Shared Services: Insights from the Public Sector», The International Journal of Human Resource Management, vol. 24, no 8, 2013, p. 1685-1707. Accessible via Taylor & Francis Online.



Par : Alexandru Gurau - L'Observatoire

Retour au sommaire

Gestion des ressources financières

Belgique -  Préoccupations à l'égard de la dette

Bien que la Belgique ait résisté à la crise économique grâce aux réformes structurelles entreprises, le niveau de la dette publique demeure préoccupant et cette étude économique de l’OCDE montre une tendance à l'assainissement des finances publiques. Dans cette optique, l’OCDE livre une série de recommandations en vue de garantir à long terme le financement des services publics, de renforcer le taux d’activité et d’améliorer l’efficience ainsi que la réactivité du système de santé.

OCDE. «Études économiques de l'OCDE: Belgique 2013», Paris, OCDE, 2013, 120 p. Accessible via OECDiLibrary.


http://www.oecd-ilibrary.org/fr/economics/etudes-economiques-de-l-ocde...

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

Retour au sommaire

Finlande -  Plafonnement des dépenses du gouvernement central

L’objectif de ce guide est de donner un aperçu de l’information, de la transparence et de l'ouverture du système de plafonnement des dépenses du gouvernement central finlandais. Plus précisément, ce manuel décrit la manière dont le plafond de dépenses pour 2012-2015 a été établi et comment les limites de dépenses sont maintenues dans la pratique. Le document montre, entre autres, que les limites mises en place s'appliquent à 80% des dépenses gouvernementales et ne concernent pas certaines missions, notamment les dépenses liées à la sécurité sociale et à l'assurance emploi.

Ministry of Finance


http://www.vm.fi/vm/en/04_publications_and_documents/01_publications/0...

Document de référence

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

Retour au sommaire

Gestion des ressources informationnelles

États-Unis -  Décret présidentiel pour une politique sur les données ouvertes

Le président américain a récemment émis un décret présidentiel enjoignant les autorités publiques à concevoir une politique sur les données ouvertes. En vertu de ce décret, les organismes fédéraux devront se doter d'une telle politique avec l'appui des organismes centraux, dont l'Office of Management and Budget (OMB) et le dirigeant principal de l'information. Cette nouvelle politique s'inscrit en continuité avec différentes directives émises par l'exécutif américain depuis 2009. En outre, la directrice de l'OMB a rédigé une note de service qui précise les paramètres de cette politique.

La Maison-Blanche et Office of Management and Budget


http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/05/09/executive-order-...

http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/memoranda/2013/m-13-...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Royaume-Uni -  La valeur de l'information du secteur public

Cette étude constitue la première évaluation portant sur l’utilisation et la réutilisation d’information publique par un large éventail de parties prenantes. Son but est, entre autres, d’établir une base de renseignements solide quant à sa valeur. Trois grands thèmes ont été retenus: la valeur de l'information publique et ses caractéristiques, comment cette information est utilisée et réutilisée à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement et quels sont les principaux obstacles qui empêchent de tirer pleinement parti de la valeur de cette information. Ce rapport a estimé que la valeur de l'information du secteur public pour les consommateurs, les entreprises et le secteur public en 2011-2012 s'élevait à environ 1,8 milliard de livres sterling.

Department for Business, Innovation & Skills


https://www.gov.uk/government/publications/public-sector-information-m...

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/f...

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

Retour au sommaire

Droit administratif, éthique publique et imputabilité

International -  La place de l'éthique dans la théorie de la valeur publique

La théorie de la valeur publique possède plusieurs interprétations, dont certaines la situent en continuité avec le nouveau management public (NMP). Les auteurs du présent article rappellent toutefois que la valeur publique se distingue du NMP par l'accent mis sur la dimension éthique du comportement du gestionnaire. De plus, pour bien mesurer la pertinence de la dimension éthique de cette approche théorique, il importe de souligner son apport à la compréhension des relations entre le politique et l'administratif.

FISCHER, J. et B. GRANT. «Public Value: Recovering the Ethical for Public Sector Managers», International Journal of Public Administration, vol.36, no 4, 2013, p. 248-255. Accessible via Taylor & Francis Online.



Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire


Politiques publiques

Analyse, élaboration et évaluation des politiques publiques

Canada -  Examen de l'utilisation des ressources

Le présent guide s'adresse aux évaluateurs du gouvernement fédéral canadien. Il rappelle qu'il est nécessaire, lors d'une évaluation, de mesurer les ressources qui sont investies dans un programme; la mesure de la pertinence d'un programme et de l'atteinte de ces objectifs ne suffisant pas. L'évaluateur peut aussi s'intéresser à la nature des ressources, à leur utilisation et à la relation qu'il est possible d'établir avec les extrants; différentes questions qui amènent à examiner l'efficience d'un programme.

Secrétariat du Conseil du Trésor


http://www.tbs-sct.gc.ca/cee/pubs/ci5-qf5/ci5-qf5tb-fra.asp

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Union européenne -  La santé dans toute politique publique

Le présent ouvrage est un plaidoyer pour la prise en compte de la santé et des déterminants sociaux de la santé dans toutes les politiques publiques. En effet, la santé peut être perçue comme une composante des politiques relatives à l'environnement, au transport, au logement, à l'agriculture, pour ne nommer que ces domaines. L'ouvrage propose ainsi une perspective conceptuelle de la santé dans les politiques publiques, un examen des modalités d'implantation, tout en offrant un guide à l'intention des décideurs pour intégrer la santé dans l'élaboration de politiques.

European Observatory on Health Systems and Policies


http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0007/188809/Health-in-A...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Gestion des systèmes de santé

États-Unis -  L'Obamacare expliquée

La nouvelle loi américaine encadrant les soins de santé, communément appelée Obamacare, contient plusieurs dispositions concernant autant les individus que les employeurs. Elle revoit aussi les modalités de couverture d'assurance maladie et étend la couverture du programme Medicaid aux Américains disposant de faibles revenus. Par l'entremise de cette page Web, la RAND Corporation rend accessibles plusieurs de ses études relatives à ces questions, tout en rappelant que la majorité des mesures prévues entreront en vigueur en 2014.

RAND Corporation


http://www.rand.org/health/aca.html

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Union européenne -  Partage de bonnes pratiques pour lutter contre les maladies chroniques

L'Union européenne diffuse un recueil de bonnes pratiques relatives aux maladies chroniques avec une perspective d'intégration des soins. Ces pratiques proviennent de six pays membres et proposent des innovations dans l'offre de services de santé. La plupart font appel aux technologies de l'information dans l'offre de soins, notamment pour le suivi de patients diabétiques ou pour des services de télémédecine pour les personnes ayant des problèmes cardiaques.

Union européenne


http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/compilation-good-practices-...

http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/dae/document.cfm?d...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Gestion des systèmes d'éducation

Royaume-Uni -  Croissance du taux de participation à l'éducation supérieure

Le Department for Business, Innovation and Skills du Royaume-Uni dévoile dans un récent rapport des données sur les taux de participation à l’enseignement supérieur. Les statistiques s’appuient sur les données des étudiants âgés de 17 à 30 ans qui poursuivent des études universitaires pour la première fois et pour au moins 6 mois. Parmi les résultats annoncés, plusieurs hausses sont soulignées: une augmentation de 3% du taux de participation général comparativement à l’année précédente, une croissance similaire pour la participation des hommes ainsi que pour les études à temps plein.

Department for Business, Innovation and Skills


https://www.gov.uk/government/publications/participation-rates-in-high...

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/f...

Document de référence

Par : Patricia Caron - L'Observatoire

Retour au sommaire

International -  Pour une imputabilité intelligente en éducation

Les données fournies par les évaluations sont utiles aux enseignants et aux parents pour suivre la progression des élèves. Ces mêmes données peuvent également servir à responsabiliser davantage les enseignants et les écoles, mais une plus grande imputabilité risque par ailleurs d’entraîner des coûts élevés sans pour autant offrir les avantages espérés. L’auteure de cet article s’intéresse à une imputabilité «intelligente» en éducation, une reddition de comptes qui offre au public des données fiables.

O’NEILL, O. «Intelligent Accountability in Education», Oxford Review of Education, vol. 39, no 1, 2013, p. 4-16. Accessible via EBSCO.



Par : Patricia Caron - L'Observatoire

Retour au sommaire

Gouvernance locale et régionale

Australie -  Coup d’œil sur la direction de la recherche de la ville de Melbourne

Dans le présent document, une journaliste et un haut fonctionnaire donnent leur point de vue sur les apports de la direction de la recherche de la ville de Melbourne. La première s’attarde à décrire la façon dont la recherche a amélioré la conception des services et des infrastructures municipaux. Le second fournit une description détaillée de l’évolution de cette direction à travers le temps. L’ensemble fait ressortir l’utilité d’une telle fonction dans une administration municipale.

Australian Centre of Excellence for Local Government


http://www.acelg.org.au/upload/documents/1366353374_ACELG_Knowledge_Ci...

Document de référence

Par : Stéphane Bernard - L'Observatoire

Retour au sommaire

Suède -  Réflexions sur l’organisation des structures de gouvernance locale

Les attributs des structures de gouvernance locale, par exemple la taille des municipalités et le partage des compétences entre les paliers de gouvernance, sont décrits par les auteurs du présent article. À partir de l’étude de quatre modèles d’organisation, ils constatent que la constitution suédoise est relativement imprécise à cet égard. Selon eux, cette situation ouvre la porte à de possibles conflits d’intérêts et représente un risque pour la légitimité du système politique.

ERLINGSSON, G. Ó. et J. ÖDALEN. «How Should Local Government Be Organised? Reflections from a Swedish Perspective», Local Government Studies, vol. 39, no 1, 2013, p. 22-46. Accessible via Taylor & Francis Online.



Par : Stéphane Bernard - L'Observatoire

Retour au sommaire

Développement économique

Suède -  Compétitivité de l'industrie maritime

La Suède a présenté un nouveau plan d'action pour accroître la compétitivité de son industrie maritime. Ce secteur économique emploie quelque 100 000 travailleurs et génère une activité économique de près de 8 milliards de dollars canadiens. Les mesures contenues dans ce plan d'action couvrent notamment la promotion de l'industrie, la formation des individus, le financement de la recherche et développement, ainsi que la protection de l'environnement. Au printemps 2014, ce plan d'action sera suivi d'une stratégie maritime pour promouvoir la croissance économique liée à la protection des écosystèmes marins.

Ministry of Entreprise, Energy and Communications


http://www.government.se/content/1/c6/21/73/39/5093a91f.pdf

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

International -  Effets d'un partenariat économique transatlantique

Quels seraient les effets d'un partenariat entre les États-Unis et l'Union européenne sur l'économie britannique? En réponse à cette question, le présent rapport évalue positivement cette collaboration économique, puisque la libéralisation des échanges générerait une augmentation du produit intérieur brut. Les principaux gains se concrétiseraient grâce à la diminution des barrières non tarifaires sur les biens. Les avantages seraient moins importants pour l’économie britannique si le partenariat se limitait à l’abolition des tarifs douaniers.

Department for Business, Innovation & Skills


https://www.gov.uk/government/publications/trade-and-investment-agreem...

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/f...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Politiques sociales

États-Unis -  Portrait de la population immigrante

Le présent document constitue une mise à jour d'un portrait de la population immigrante aux États-Unis paru en 2011. On apprend notamment que 40 millions de personnes nées à l'étranger vivent actuellement sur le territoire américain, mais qu'environ la moitié n'a pas complété les procédures pour obtenir la citoyenneté. En outre, les autorités estiment que plus de 11 millions d'individus résident illégalement aux États-Unis, une hausse de 3 millions de personnes par rapport à l'an 2000. La répartition géographique, le niveau d'éducation et le taux de chômage des immigrants par État figurent également parmi les données de ce rapport.

Congressional Budget Office


http://www.cbo.gov/publication/44134

http://www.cbo.gov/sites/default/files/cbofiles/attachments/44134_Desc...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Royaume-Uni -  Nouveau mode de financement pour les initiatives sociales

Le présent rapport fait le point sur un nouveau mode de financement des initiatives à teneur sociale, le cofinancement. Par ce mode, plusieurs sources de financement viennent soutenir ces initiatives, que ce soit des fonds privés ou philanthropiques. Ces fonds d'investissement, de plus en plus courants à travers le monde, constituent des leviers permettant d'atteindre des objectifs sociaux difficilement réalisables à l'aide des seuls fonds philanthropiques.

Cabinet Office


https://www.gov.uk/government/publications/achieving-social-impact-at-...

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/f...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

Retour au sommaire

Développement durable

Allemagne -  Promotion de l'agriculture durable dans les pays en développement

Dans cette note stratégique, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement présente sa politique de développement en matière d'agriculture durable qui repose sur deux principaux objectifs: faire en sorte que l'agriculture permette de réduire la pauvreté et la faim dans le monde et veiller à ce que les pratiques agricoles respectent l'environnement. Sept principes sont fixés afin d'atteindre ces objectifs, au nombre desquels figurent la concrétisation du droit à la nourriture, le développement prioritaire des petites fermes et la lutte contre les pratiques d'accaparement des terres par de grandes compagnies.

Federal Ministry of Economic Cooperation and Development


http://www.bmz.de/en/publications/type_of_publication/strategies/Strat...

Document de référence

Par : Estelle Mongbé - L'Observatoire

Retour au sommaire

International -  Analyse économique de la durabilité

Bien que la notion de durabilité soit souvent présentée comme un objectif à atteindre dans la protection des environnements naturels, sa définition n'est pas toujours claire. À l'aide d'un cadre d'analyse économique, les auteures de la présente note de recherche explorent les différentes interprétations de ce concept et leurs implications en matière d'analyse de politiques. En outre, des utilisations du concept de durabilité par les organismes publics australiens sont également exposées.

Productivity Commission


http://www.pc.gov.au/__data/assets/pdf_file/0018/123372/sustainability...

Document de référence

Par : Estelle Mongbé - L'Observatoire

Retour au sommaire

Relations intergouvernementales et internationales

International -  La démobilisation des anciens combattants

La capacité des anciens combattants à influencer la vie politique est un élément incontournable des politiques de démobilisation et de reconstruction des États. Bien qu'il s'agisse d'une préoccupation qui remonte à plusieurs siècles, l'auteure du présent article soutient que peu d'études permettent de bien comprendre cette situation. Pour combler ce manque de connaissance, elle propose un nouveau cadre d'analyse qui permet d'étudier les politiques de démobilisation, de désarmement et de réintégration des anciens combattants.

SÖDERSTRÖM, J. «The Political Consequences of Reintegration Programmes in Current Peace-Building: a Framework for Analysis», Conflict, Security & Development, vol. 13, no 1, 2013, p. 87-116. Accessible via Taylor & Francis Online.



Par : Mathieu Carrier - L'Observatoire

Retour au sommaire

Union européenne -  La protection de l'exception culturelle européenne

Dans un contexte d'ouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne à propos d'un éventuel accord de libre-échange, la protection des spécificités culturelles apparaît comme un enjeu prioritaire pour les Européens. À l'heure actuelle, la Commission européenne a choisi d'inclure dans les négociations les services culturels considérés comme les fondements de l’exception culturelle européenne. Le présent rapport fait état d'une proposition de la part des autorités françaises qui vise à retirer les services culturels des négociations de libre-échange, afin de maintenir la protection de la culture européenne.

Assemblée nationale


http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0943.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0943.pdf

Document de référence

Par : Mathieu Carrier - L'Observatoire

Retour au sommaire

Politiques sectorielles

Australie -  Vérification du programme de protection des consommateurs

L’objectif de cet audit est de déterminer dans quelle mesure les activités de conformité du Consumer Affairs Victoria (CAV) sont efficientes et protègent efficacement les consommateurs de cet État australien. Le rapport révèle que, dans l’ensemble, les politiques mises en place servent et protègent les citoyens. Le CAV propose également un bon programme d’éducation aux consommateurs. Cependant, des problèmes surviennent dans l’application de la loi puisque les agents publics ne maîtrisent pas l'ensemble des procédures. Conséquemment, le CAV doit mieux encadrer son personnel et lui offrir une meilleure formation.

Victorian Auditor-General's Office


http://www.audit.vic.gov.au/publications/20130417-Consumer-Protection/...

Document de référence

Par : Patrick Pollefeys - L'Observatoire

Retour au sommaire

États-Unis -  Immigration et profilage racial

La législation de l’immigration est traditionnellement du ressort du gouvernement fédéral américain. Cependant, depuis les dernières années, les États interviennent de plus en plus sur cette question. Cela fait craindre une dérive vers le profilage racial lors de l'application des lois sur l'immigration. Ce rapport de la RAND Corporation donne un aperçu des questions entourant cette problématique et décrit plusieurs approches pour détecter le profilage racial par la police.

RAND Corporation


http://www.rand.org/pubs/perspectives/PE104.html

Par : Patrick Pollefeys - L'Observatoire

Retour au sommaire


***Ce site est optimisé pour Internet Explorer***
Ce site est une réalisation du Centre de Services Communs de l'Université du Québec
Questions ? Commentaires ? Écrivez-nous !