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BULLETIN DU 05 JUIN 2013

Sommaire

Nouvelles de L'Observatoire
Avis de parution
Télescope La gouvernance multiniveau
International Enjeux éthiques et pratiques déontologiques du 4e pouvoir


GESTION PUBLIQUE

Gouvernance et réformes administratives

Australie Un audit ambitieux de l'ensemble des services publics
Canada Risque de radicalisation des Premières nations

Gestion des organisations publiques

Australie Examen du cadre de gestion de la performance
États-Unis Les organismes reconnus comme innovants

Prestation de services publics

Égypte L'état du gouvernement électronique

Gestion des ressources humaines

États-Unis Protéger les principes du mérite dans un contexte d'austérité budgétaire
États-Unis Former la haute fonction publique aux enjeux inter-organisationnels

Gestion des ressources financières

Australie Les finances publiques sous pression
France Le programme de stabilité et de croissance 2013-2017

Gestion des ressources informationnelles

Australie Modifications des principes en matière de protection de la vie privée
Europe Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants

Droit administratif, éthique publique et imputabilité

Canada Guide sur la conduite des fonctionnaires lors d'un après-mandat

POLITIQUES PUBLIQUES

Analyse, élaboration et évaluation des politiques publiques

Australie Le rôle de l'évaluation dans les politiques autochtones
États-Unis Une plus grande utilisation des données probantes

Gestion des systèmes de santé

Allemagne Des réformes malgré la solidité du système
États-Unis Perceptions des Américains sur les soins de longue durée

Gestion des systèmes d'éducation

Australie Accès universel à l’éducation pour la petite enfance
OCDE L’utilisation de l’évaluation pour améliorer l’enseignement

Gouvernance locale et régionale

Australie La gestion de la congestion routière
France La promotion de la ville durable à l'échelon international

Développement économique

Allemagne Facteurs explicatifs de la force de l'économie
Canada Des règles à clarifier pour l'investissement direct étranger

Politiques sociales

Canada Comment réduire l'écart de revenu entre hommes et femmes?
France Crise économique, dynamique des salaires et stagnation de la productivité

Développement durable

Australie Éléments de définition du budget national du carbone
France Réalisation des engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre

Relations intergouvernementales et internationales

International Interventions humanitaires: l'état du droit international
International L'Arctique: une région de plus en plus convoitée

Politiques sectorielles

Amérique latine Le financement de la sécurité publique
France Réforme de la gestion du système ferroviaire


Nouvelles de L'Observatoire

Avis de parution

Télescope -  La gouvernance multiniveau

La gouvernance multiniveau est une notion relativement récente et particulièrement utile pour décrire des rapports qui existent entre différents ordres de gouvernement et des acteurs non étatiques. La revue Télescope consacre son premier numéro de 2013 à cette thématique. Des chercheurs du Canada, des États-Unis, de Suisse et de Belgique se prononcent sur le sujet et soulignent l’importance de cette gouvernance qui accorde une place particulière à de nouveaux joueurs, comme la société civile et les organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, veuillez noter que la revue Télescope prend le virage numérique. Par conséquent, elle sera accessible uniquement en ligne et la version imprimée ne sera désormais plus disponible.


http://www.telescope.enap.ca/Telescope/23/Numero_en_cours.enap

http://www.telescope.enap.ca/Telescope/docs/Index/Vol_19_no_1/Telv19no...

Par : Patricia Caron - L'Observatoire

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International -  Enjeux éthiques et pratiques déontologiques du 4e pouvoir

Le plus récent numéro de la revue Éthique publique, intitulé «Enjeux éthiques et pratiques déontologiques du 4e pouvoir», est maintenant disponible en librairie. Ce numéro, piloté par Pierre Bernier, professeur associé à l’ENAP et chercheur à L’Observatoire de l’administration publique, propose les contributions d'auteurs provenant d’horizons divers. Il poursuit l’ambition d’offrir un état des lieux quant aux dilemmes contemporains rencontrés par les acteurs d’un territoire somme toute mal connu, soit celui où se détermine l’essentiel du premier service public qui doit être assuré en démocratie: l’information en tant que bien public. Éthique publique, revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, est une publication conjointe de L’Observatoire de l’administration publique, de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval et de la Chaire d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke.

«Enjeux éthiques et pratiques déontologiques du 4e pouvoir», Éthique publique, vol. 15, no 1, 2013, 262 p.



Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion publique

Gouvernance et réformes administratives

Australie -  Un audit ambitieux de l'ensemble des services publics

Soucieux de renforcer son économie et de garantir la viabilité de ses services publics sur le long terme, l’État du Queensland a commandé un audit indépendant sur sa situation financière, ses modalités de prestation de services, la gestion des sociétés d’État et le pilotage de sa politique économique. Plus de 155 recommandations, qui touchent la totalité des missions de l’État du Queensland, ont été formulées à l’issue de l’exercice.

Queensland Commission of Audit


http://www.commissionofaudit.qld.gov.au/reports/final-report.php

Document de référence

Par : Benoît Rigaud - L'Observatoire

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Canada -  Risque de radicalisation des Premières nations

Alors que le mouvement «Idle no more» a consacré en 2012 une rupture avec la voie institutionnelle, l'auteur de ce rapport pose la question de la possibilité d’un basculement des revendications des Premières nations dans la violence politique. Il examine plusieurs facteurs de risques, tels que la dégradation du tissu social dans les réserves et l’absence de perspectives d’avenir pour les jeunes qui représentent près de la moitié de la population des Premières nations au Canada.

Macdonald-Laurier Institute


http://www.macdonaldlaurier.ca/files/pdf/2013.01.05-MLI-Canada_FirstNa...

Document de référence

Par : Benoît Rigaud - L'Observatoire

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Gestion des organisations publiques

Australie -  Examen du cadre de gestion de la performance

Le vérificateur général de l'Australie a entrepris un projet pilote afin d'élaborer une méthodologie d'audit pour le cadre de gestion de performance des organismes publics. Pour apprécier la performance d'un programme, l'approche australienne gravite autour de la notion d'indicateur clé de performance, mais malgré plus de 3500 indicateurs de performance associés à 650 programmes gouvernementaux, la mesure de l'action gouvernementale reste difficile à effectuer.

Australian National Audit Office


http://www.anao.gov.au/~/media/Files/Audit%20Reports/2012%202013/Audit...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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États-Unis -  Les organismes reconnus comme innovants

Le groupe de réflexion Partnership for Public Service et la firme Deloitte se sont appuyés sur les données d’un sondage mené auprès des fonctionnaires fédéraux américains pour déterminer leur perception de la place de l'innovation au sein de leur organisme. Selon ces derniers, l'innovation diminue légèrement en 2012 par rapport à 2011. Bien que près de quatre fonctionnaires sur dix déclarent que leur organisation encourage et reconnaît l'innovation, l'ensemble des indicateurs s'inscrit cependant en baisse par rapport aux années précédentes. Les auteurs du rapport suggèrent quelques pistes aux gestionnaires pour stimuler l'esprit d'innovation de leurs employés.

Partnership for Public Service


http://ourpublicservice.org/OPS/publications/download.php?id=222

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Prestation de services publics

Égypte -  L'état du gouvernement électronique

En dépit des récents évènements politiques qui ont marqué le pays, l'Égypte progresse en matière de gouvernement électronique. Non seulement les questions de leadership et de coordination sont-elles abordées dans le présent rapport, mais aussi les enjeux relatifs à une plus grande prestation électronique de services. Un chapitre, qui expose l'architecture des services électroniques, est d'ailleurs consacré à ce point. Les auteurs traitent également de la place de la technologie dans le processus de transition politique, en tant qu'outil de transparence et de participation démocratique.

OCDE. «OECD e-Government Studies: Egypt 2013», Paris, OCDE, 2013, 248 p. Accessible via OECD-iLibrary.


http://www.oecd-ilibrary.org/governance/oecd-e-government-studies-egyp...

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion des ressources humaines

États-Unis -  Protéger les principes du mérite dans un contexte d'austérité budgétaire

Ce récent rapport de performance présente les résultats du U.S. Merit Systems Protection Board par rapport à ses grands objectifs stratégiques, soit la protection et le renforcement des principes du mérite au sein de la fonction publique fédérale. Une attention particulière est accordée à l’impact des réductions budgétaires actuelles sur la gestion du personnel qui soulève un nouveau défi pour l’entité, celui relatif à la procédure d'appel.

U.S. Merit Systems Protection Board


http://www.mspb.gov/netsearch/viewdocs.aspx?docnumber=812087&version=8...

Document de référence

Par : Alexandru Gurau - L'Observatoire

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États-Unis -  Former la haute fonction publique aux enjeux inter-organisationnels

Si la haute fonction publique américaine se compose d'individus hautement qualifiés et spécialisés, elle souffre de faiblesses dans la gestion des questions inter-organisationnelles. L'auteur du présent rapport souligne que des enjeux émergents nécessitent des compétences dans ce domaine et que, par conséquent, il est impératif de former une équipe de hauts gestionnaires sur ces questions. Cette équipe, sous l'autorité de l'exécutif, serait à même de remplir des mandats relavant de plusieurs entités publiques afin de permettre à ces dernières de s'engager sur des enjeux communs.

IBM Center for The Business of Government


http://www.businessofgovernment.org/report/developing-senior-executive...

http://www.businessofgovernment.org/sites/default/files/Developing%20S...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion des ressources financières

Australie -  Les finances publiques sous pression

Les finances des gouvernements australiens sont actuellement sous pression. Les revenus déclinent, les dépenses augmentent et les redevances versées diminuent. Le secteur de la santé constitue la principale cause de l'augmentation des dépenses publiques. La combinaison de ces éléments laisse entrevoir un déficit de l'ordre de 4% du PIB d'ici 2023. À propos de ce défi budgétaire, l'auteur du présent rapport suggère que la réponse se trouve dans des choix de politiques publiques budgétairement viables, notamment en santé et en éducation.

Grattan Institute


http://grattan.edu.au/publications/reports/post/budget-pressures-on-au...

http://grattan.edu.au/static/files/assets/ff6f7fe2/187_budget_pressure...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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France -  Le programme de stabilité et de croissance 2013-2017

Dans le présent rapport, des députés français analysent le programme de stabilité et de croissance du gouvernement. Ils soulignent la poursuite de la lutte contre le déséquilibre budgétaire et les efforts pour ramener le déficit à moins de 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2014. En plus de traiter du solde budgétaire, ils s'attachent à exposer l'évolution des recettes et des dépenses publiques pour cette même période. Ainsi, en 2014, les dépenses publiques devraient représenter 56,4% du PIB, en légère diminution par rapport à 2013. Cette baisse devrait se poursuivre jusqu'en 2017, année où ces dépenses correspondraient à 53,9% du PIB.

Assemblée nationale


http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0944.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0944.pdf

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion des ressources informationnelles

Australie -  Modifications des principes en matière de protection de la vie privée

En mars 2014, des modifications relatives aux principes de protection de la vie privée applicables au sein des organisations et agences du gouvernement australien entreront en application. Plus précisément, les National Privacy Principles seront remplacés par 13 Australian Privacy Principles. Ce guide, élaboré par l'Office of the Australian Information Commissioner, résume les principales différences entre les deux ensembles de principes, ainsi que les nouvelles obligations qui s'appliqueront aux organisations publiques australiennes.

Office of the Australian Information Commissioner


http://www.oaic.gov.au/publications/guidelines/privacy_guidance/compar...

http://www.oaic.gov.au/publications/guidelines/privacy_guidance/compar...

Document de référence (1)
Document de référence (2)

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

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Europe -  Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants

Cette communication de la Commission européenne présente le nouveau cadre stratégique pour l’action en faveur des enfants sur Internet intitulé «Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants». La stratégie s’articule autour de quatre priorités: promouvoir du contenu en ligne de qualité pour les jeunes, sensibiliser et responsabiliser davantage, créer un environnement en ligne sûr pour les enfants et enfin lutter contre les atteintes sexuelles sur mineur et l'exploitation sexuelle des enfants. Le document expose, par ailleurs, une série d'actions que devraient entreprendre la Commission, les États membres et l'ensemble des parties prenantes.

Commission européenne


http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0196:FI...

Document de référence

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

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Droit administratif, éthique publique et imputabilité

Canada -  Guide sur la conduite des fonctionnaires lors d'un après-mandat

Le gouvernement canadien s’appuie sur une politique pour encadrer la réintégration de fonctionnaires après leur départ de la fonction publique. Le présent document fournit des informations pour éviter les conflits d'intérêts ou les apparences de conflits d'intérêts dans ce contexte. Ce guide rappelle les principes de la politique, les postes qui y sont assujettis et la période de prescription. Des études de cas concrètes sont également proposées.

Secrétariat du Conseil du Trésor


http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/agcipe-gaciam-fra.asp

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Politiques publiques

Analyse, élaboration et évaluation des politiques publiques

Australie -  Le rôle de l'évaluation dans les politiques autochtones

Le compte-rendu d'une journée d'étude organisée à l'automne 2012 sur la place de l'évaluation dans les politiques pour les Autochtones vient d'être publié. Les défis propres à l'évaluation de ces politiques de même que les moyens pour inclure les données probantes à d'éventuels programmes et politiques élaborés pour les communautés autochtones étaient au cœur des débats. Outre ces défis, le compte-rendu aborde les stratégies d'évaluation, l'importance de la communication des résultats et fait état d'expériences internationales.

Productivity Commission


http://www.pc.gov.au/research/conference-proceedings/better-indigenous...

http://www.pc.gov.au/__data/assets/pdf_file/0003/123069/better-indigen...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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États-Unis -  Une plus grande utilisation des données probantes

La pertinence des données probantes est de plus en plus présentée comme un outil nécessaire à une prise de décision éclairée. L'auteur du présent rapport soutient cette approche et propose des moyens pour valoriser l'usage des données probantes par les organismes fédéraux américains. En ce sens, il souhaite que les entités publiques puissent réserver des fonds pour l'évaluation de leurs programmes et étendre l'utilisation de données probantes lors de demandes de subvention déposées par les chercheurs.

The Brookings Institution


http://www.brookings.edu/research/papers/2013/04/17-liebman-evidence-b...

http://www.brookings.edu/~/media/research/files/papers/2013/04/17%20li...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion des systèmes de santé

Allemagne -  Des réformes malgré la solidité du système

Le système de santé allemand est reconnu pour sa performance et la qualité de la prise en charge des patients. Des défis restent toutefois à relever. Le présent rapport de l'OCDE rappelle que l'hôpital demeure au cœur du système de santé allemand, mais que les soins primaires doivent être revus pour répondre à la prévalence croissante de maladies chroniques au sein de la population. En outre, des politiques doivent être élaborées afin de contrôler l'augmentation de l'activité des hôpitaux tout en leur permettant de continuer à offrir un niveau de soins approprié aux patients.

OCDE


http://www.oecd.org/els/health-systems/ManagingHospitalVolumes_Germany...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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États-Unis -  Perceptions des Américains sur les soins de longue durée

Afin d'obtenir des données utiles à l'élaboration de politiques répondant aux besoins d'une population vieillissante, une enquête a été conduite auprès d'Américains de plus de quarante ans. Il s'agissait de découvrir leurs perceptions, leurs attitudes et leurs expériences à l'égard des soins de longue durée. Le constat qui s'en dégage fait état d'un manque de préparation de la population par rapport aux problèmes de santé liés au vieillissement. À titre d'exemple, seuls 41% des sondés ont discuté avec des proches sur le type de soins qu'ils souhaitent recevoir, 35% ont prévu des moyens financiers pour y faire face, et un bon nombre sous-estime ces coûts.

AP-NORC Center for Public Affairs Research


http://www.apnorc.org/PDFs/Long%20Term%20Care/AP_NORC_Long%20Term%20Ca...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Gestion des systèmes d'éducation

Australie -  Accès universel à l’éducation pour la petite enfance

En novembre 2008, un accord a été conclu pour garantir, à compter de 2013, un accès universel à l’éducation pour les jeunes australiens d’âge préscolaire. Le présent rapport fait le point sur ce projet dont les trois éléments clés sont de fournir une analyse conceptuelle de ce que le terme «accès» signifie en Australie et ailleurs dans le monde, d’examiner les questions relatives à la mesure de l’accès et, enfin, de traiter des facteurs qui influent sur l’accès à l’éducation de la petite enfance pour les familles australiennes, en particulier pour les groupes vulnérables.

Australian Institute of Family Studies


http://www.aifs.gov.au/institute/pubs/resreport24/rr24.pdf

Document de référence

Par : Patricia Caron - L'Observatoire

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OCDE -  L’utilisation de l’évaluation pour améliorer l’enseignement

Dans certains pays, l'évaluation des enseignants suscite de vives discussions chaque fois qu'elle est mentionnée. Quels critères adopter? Qui décide? Que faire des résultats une fois l’évaluation terminée? Cette publication de l’OCDE, qui suit le troisième sommet international sur la profession enseignante, porte sur la gouvernance des systèmes d'évaluation. Plus précisément, les auteurs s’intéressent à la façon dont les normes sont établies, aux procédures d’évaluation des enseignants et à l’utilisation des résultats.

OCDE. «Teachers for the 21st Century: Using Evaluation to Improve Teaching», Paris, OCDE, 2013, 125 p. Accessible via OECDiLibrary.


http://www.oecd-ilibrary.org/education/teachers-for-the-21st-century_9...

Document de référence

Par : Patricia Caron - L'Observatoire

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Gouvernance locale et régionale

Australie -  La gestion de la congestion routière

Dans le présent rapport, le vérificateur général de l’État de Victoria évalue les initiatives gouvernementales en vigueur pour gérer la circulation dans la ville de Melbourne. Il suggère notamment de mettre en place un plan de transport global qui tiendrait compte de l’ensemble des entités publiques disposant de responsabilités dans ce domaine. Il propose également d’y intégrer la gestion du trafic et la planification stratégique en matière d’aménagement du territoire.

Victorian Auditor-General’s Office


http://www.audit.vic.gov.au/publications/20130417-Managing-Traffic-Con...

Document de référence

Par : Stéphane Bernard - L'Observatoire

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France -  La promotion de la ville durable à l'échelon international

Les auteurs du présent rapport examinent les forces et les faiblesses des acteurs nationaux de l'aménagement et de l'urbanisme durables sur le plan international. Ils constatent que la multiplication des acteurs dans le domaine en France ainsi que leurs structures limitées ne permettent pas de faire valoir l'expertise française à l'échelon international. Pour faire face à cette problématique, ils recommandent d’introduire des mesures telles que le rapprochement entre les organismes publics et les acteurs privés, tout en s’appuyant sur un financement approprié.

Conseil général de l'environnement et du développement durable


http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000247-cont...

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/v...

Document de référence

Par : Stéphane Bernard - L'Observatoire

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Développement économique

Allemagne -  Facteurs explicatifs de la force de l'économie

La bonne tenue de l'économie allemande au cours des dernières années est davantage attribuable aux acteurs privés qu'aux politiques de réformes structurelles. C'est du moins ce que soutient l'auteur du présent rapport qui suggère que la performance économique allemande est aussi due à des initiatives publiques antérieures. En outre, l'économie allemande est actuellement perçue comme le modèle à suivre pour les autres pays européens, mais les conditions socioéconomiques trop différentes incitent l'auteur à émettre des réserves quant à l'exportation du modèle allemand.

The Brookings Institution


http://www.brookings.edu/research/papers/2013/05/09-germany-economy-eu...

http://www.brookings.edu/~/media/research/files/papers/2013/05/germany...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Canada -  Des règles à clarifier pour l'investissement direct étranger

Les auteurs de la présente analyse rappellent qu'une certaine confusion règne autour des règles encadrant l'investissement direct étranger au Canada, ce qui est dommageable tant pour l'investisseur que pour les Canadiens. Ils proposent donc de maintenir le principe d'avantage net, bien qu'il doive être encore précisé, de clarifier les engagements auxquels les entreprises sont susceptibles d'être tenues et de définir une politique d'examen visant à encadrer l’investissement étranger dans des secteurs stratégiques pour la sécurité nationale. Selon eux, ces propositions sont susceptibles d'éviter l'émergence de controverses que le Canada a connues ces dernières années.

Institut de recherche en politiques publiques


http://www.irpp.org/pubs/IRPPstudy/IRPP_Study_no40.pdf

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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Politiques sociales

Canada -  Comment réduire l'écart de revenu entre hommes et femmes?

Bien que les femmes et les hommes affichent un taux de diplomation comparable, les femmes recevront un salaire moins élevé, tant lors de leur entrée en fonction que tout au long de leur carrière. L'auteure de la présente étude soutient que seuls des changements sur le plan des politiques publiques sont susceptibles de corriger cet écart. Selon elle, la solution passe par un meilleur soutien financier public d'organisations sans but lucratif qui oeuvrent pour la promotion de l'égalité entre les genres, favorisant ainsi l'inscription de cette problématique à l'ordre du jour gouvernemental.

Centre canadien de politiques alternatives


http://www.policyalternatives.ca/newsroom/updates/without-change-publi...

http://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publicati...

Document de référence

Par : Nicolas Charest - L'Observatoire

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France -  Crise économique, dynamique des salaires et stagnation de la productivité

Depuis 2008, un écart se creuse entre la productivité du travail et la progression des salaires et peut, entre autres, mener à une dégradation supplémentaire du marché de l’emploi. Cette note du Conseil d’analyse économique propose trois types de mesures qui permettraient de faciliter l’adaptation de la dynamique des salaires à l’évolution de la productivité. Il s’agit, par exemple, de décloisonner les négociations relatives aux rémunérations, à l’emploi et aux conditions de travail en envisageant un recours plus large aux clauses dérogatoires de façon concertée.

Conseil d'analyse économique


http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE-note005.pdf

Document de référence

Par : Dolores Grossemy - L'Observatoire

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Développement durable

Australie -  Éléments de définition du budget national du carbone

Pour définir le niveau des émissions de CO2 pour les prochaines années, le Climate Institute explore les modèles qui pourraient être retenus pour établir l'éventuel «buget national du carbone», comme le prévoit la Clean Energy Future Act. Après une analyse des forces et des faiblesses de différents types de budgets, il recommande notamment que le budget national du carbone s'aligne sur le long terme et soit assez flexible pour s'adapter à des objectifs plus ambitieux que ceux actuellement fixés.

The Climate Institute


http://www.climateinstitute.org.au/verve/_resources/TCI_OperatingInLim...

Document de référence

Par : Estelle Mongbé - L'Observatoire

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France -  Réalisation des engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre

L'obligation de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est inscrite dans le droit national français et pour y parvenir, tous les secteurs d'activité doivent contribuer à cet objectif. La présente étude trace, pour chaque secteur, la tendance des émissions et évalue si les dispositifs en place sont susceptibles de produire l'effet escompté. Ce faisant, les auteurs de l'étude établissent des critères relatifs à la contribution des secteurs à l'atteinte des objectifs globaux de réduction des émissions.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie


http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000245-le-f...

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/v...

Document de référence

Par : Estelle Mongbé - L'Observatoire

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Relations intergouvernementales et internationales

International -  Interventions humanitaires: l'état du droit international

Le droit international en matière d'intervention humanitaire est un sujet en constante évolution. Les implications qui découlent de cet encadrement sont multiples, que ce soit dans le cadre de conflits armés ou de catastrophes naturelles. Quand est-il possible d'intervenir, sous quelles conditions, de quelle manière? Toutes ces questions et bien d'autres sont abordées dans le présent rapport qui présente l'état actuel du droit international.

GSDRC


http://www.gsdrc.org/go/topic-guides/ilfha

http://www.gsdrc.org/docs/open/ILFHA.pdf

Document de référence

Par : Mathieu Carrier - L'Observatoire

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International -  L'Arctique: une région de plus en plus convoitée

Les changements qui ont actuellement lieu en Arctique attirent l'attention de plusieurs États. À titre d'exemple, en 2009, trois pays de l'est de l'Asie (Chine, Corée du Sud et Japon) ont soumis leur candidature pour devenir membres du Conseil de l'Arctique. Ces pays ont également mis en place des projets de recherche liés aux milieux polaires. L'auteur de la présente note suggère que le Conseil de l'Arctique accueille certains pays asiatiques, mais à titre d'observateurs plutôt que de membres à part entière.

Centre for International Governance and Innovation


http://www.cigionline.org/publications/2013/4/east-asian-states-arctic...

http://www.cigionline.org/sites/default/files/no26.pdf

Document de référence

Par : Mathieu Carrier - L'Observatoire

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Politiques sectorielles

Amérique latine -  Le financement de la sécurité publique

L'auteur de cet article examine les sources de financement public qui peuvent être utilisées pour assurer divers aspects de la sécurité publique en Amérique latine. Il met davantage l'accent sur la structure du budget plutôt que sur l'évaluation de l'efficience et la surveillance des dépenses. Son article fournit également des directives pour analyser les qualités de nouveaux instruments de financement et d'allocation des ressources à la sécurité publique.

Inter-American Development Bank


http://www.iadb.org/en/publications/publication-detail,7101.html?id=68...

http://idbdocs.iadb.org/wsdocs/getdocument.aspx?docnum=37719382

Document de référence

Par : Patrick Pollefeys - L'Observatoire

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France -  Réforme de la gestion du système ferroviaire

Le système ferroviaire français se caractérise par une différentiation institutionnelle entre le propriétaire de l'infrastructure et le gestionnaire. L’auteur de ce rapport recommande de fusionner ces deux aspects en créant une seule entité publique responsable du transport ferroviaire afin d’améliorer la performance et la productivité de ce mode de transport. Il propose également des mesures pour atteindre l’équilibre économique sur une période de dix ans sans toutefois négliger la solvabilité financière.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie


http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000249-reco...

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/v...

Document de référence

Par : Patrick Pollefeys - L'Observatoire

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